Auparavant, seuls les établissements occupant plus de 50 personnes et ceux manipulant ou mettant en œuvre des matières inflammables devaient établir une consigne de sécurité incendie (articles R. 4227-37 et R. 4227-38 du code du travail).
Cette exigence s’applique désormais également aux établissements où peuvent se trouver, occupées ou réunies, moins de 50 personnes. (Décret n°2010-78 du 21 janvier 2010) Cette consigne doit comporter au minimum :
- le matériel d’extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords
- les personnes chargées de mettre ce matériel en action pour chaque local,
- les personnes chargées de diriger l’évacuation des travailleurs et éventuellement du public
- les mesures spécifiques liées, le cas échéant, à la présence de handicapés
- les moyens d’alerte
- les personnes chargées d’aviser les sapeurs-pompiers dès le début d’un incendie
- l’adresse et le numéro d’appel téléphonique du service de secours de premier appel, en caractères apparents
- le devoir, pour toute personne apercevant un début d’incendie, de donner l’alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l’arrivée des travailleurs spécialement désignés