Formation en sécurité : quelles obligations pour mon entreprise ?

Pour savoir quelles sont les obligations des chefs d’entreprises en matière de formation pour la prévention des risques dans leurs entreprises, référons-nous au Code du Travail, et notamment aux
articles L. 4121-1, R. 4227, R. 4227-39, L. 4141-2, L. 1242-14, R. 4224-15, R. 4224-16 et L.4541-8. Plutôt que de vous imposer la (néanmoins très intéressante) lecture de ces articles, en voici un
résumé. Le plus important (mais sans doute le moins clair) d’entre eux, l’article L.4121-1, indique que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et
mentale des travailleurs. » L’article L. 4121-2 précise, en 9 points, ces obligations, tout en restant assez généraliste. L’employeur doit ainsi :

• Eviter les risques
• Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
• Combattre les risques à la source
• Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de
  travail, ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé
• Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
• Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux
• Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’article L. 1152-1
• Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
• Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Quelques obligations plus précises

Le législateur a toutefois produit quelques écrits plus précis. En matière d’incendie par exemple,
l’article R. 4227-39 indique que « la consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail. »

Concernant la fonction de SST, l’article R. 4224-15 précise qu’un « membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux, et dans chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux. »

Peu d’obligations, mais des risques importants

L’employeur doit donc mettre tout en œuvre pour que les salariés (tous contrats confondus) puissent assurer leur sécurité et celle de leurs collaborateurs. Mais en dehors de quelques cas particuliers, la loi n’est pas très explicite. Est-ce à dire que les entreprises sont libres de faire ce qu’elles veulent en matière de formation ? Cela serait oublier que le chef d’entreprise engage sa responsabilité pénale en cas de blessure ou d’homicide et du non-respect de la mise en place d’une formation adaptée. Enfin, chaque entreprise devrait, pour se convaincre du bien-fondé de ces formations, faire un point avec leurs assureurs. Car ces derniers peuvent tout à fait exiger que les collaborateurs soient formés.