La tenue de l’agent SSIAP

Les obligations concernant le règlementation de cette tenue posent encore bien des questions. Nous allons faire une petite piqure de rappel.

En effet l’article 3 de l’arrêté du 02 mai 2005 :

Les agents composant le service de sécurité incendie doivent être clairement identifiables. Leurs tenues doivent être adaptées à leurs missions respectives. Les effets portés, au niveau du buste, par les personnels des services de sécurité incendie doivent permettre une différenciation avec les personnels des services de secours publics. A cet effet, le bleu marine est interdit. La tenue rouge est également à proscrire (mais elle es tolérée). Le rouge étant identifié comme synonyme de pompiers pour les gens, on évite ainsi toutes confusion entre les pompiers et les agents de sécurité SSIAP. Par ailleurs le code du travail est clair à ce sujet :

 » Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l’article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires. » (Article R4323-95 du CT)

A ce propos l’article L3121-3 entré en vigueur en 2008 statut sur le temps d’habillage et de déshabillage. En effet le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage fait l’objet de contreparties. Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière, lorsque le port d’une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, par des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l’habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l’entreprise ou sur le lieu de travail. Un arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, rendu le 19 janvier 2012 impose un minimum obligatoire de 20 euros mensuel pour indemnité de participation de l’employeur au coût d’entretien et de nettoyage des tenues de travail sans que le salarié ait à justifier des frais qu’il engage. Cependant le cout de l’entretien peut varier suivant la tenue.