Une nouvelle reglementation pour la consigne de sécurité incendie

Auparavant, seuls les établissements occupant plus de 50 personnes et ceux manipulant ou mettant en œuvre des matières inflammables devaient établir une consigne de sécurité incendie (articles R. 4227-37 et R. 4227-38 du code du travail).

Cette exigence s’applique désormais également aux établissements où peuvent se trouver, occupées ou réunies, moins de 50 personnes. (Décret n°2010-78 du 21 janvier 2010) Cette consigne doit comporter au minimum :

• le matériel d’extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords
• les personnes chargées de mettre ce matériel en action pour chaque local,
• les personnes chargées de diriger l’évacuation des travailleurs et éventuellement du public
• les mesures spécifiques liées, le cas échéant, à la présence de handicapés
• les moyens d’alerte
• les personnes chargées d’aviser les sapeurs-pompiers dès le début d’un incendie
• l’adresse et le numéro d’appel téléphonique du service de secours de premier appel, en caractères apparents
• le devoir, pour toute personne apercevant un début d’incendie, de donner l’alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l’arrivée des travailleurs spécialement désignés